Ce qui protège les données, écrit noir sur blanc.
Cette page est faite pour être transmise à votre délégué à la protection des données. Elle vaut pour tous les modules : ce qui suit est appliqué par le socle, pas laissé à chaque application.
Ce qui s'applique à tous les modules
Authentification par votre annuaire
Les comptes viennent de l'annuaire de la collectivité. Aucun mot de passe supplémentaire, et le départ d'un agent ferme tous ses accès d'un coup.
Journal d'audit homogène
Qui, quand, quelle action, sur quel enregistrement, depuis quelle adresse. Le même format pour tous les modules.
Durées de conservation appliquées
Chaque module porte les siennes, exécutées par une purge automatique — pas par une consigne écrite dans un document.
Cloisonnement des données
Une base par organisation. Aucune donnée d'une collectivité ne transite par la base d'une autre.
Chiffrement
En transit et au repos. Disques chiffrés, sauvegardes chiffrées et externalisées.
Second facteur où il compte
Signature au parapheur, accès d'administration, comptes à privilèges.
Les trois questions du délégué
Où sont les données
En France, sur un serveur dédié, ou chez vous si vous hébergez. Aucun sous-traitant soumis à une législation extraterritoriale. Les fonds de carte viennent de la Géoplateforme de l'IGN.
Qui est responsable
La collectivité est responsable de traitement, l'éditeur sous-traitant au sens de l'article 28. Le contrat de sous-traitance est fourni avec le devis.
Comment on sort
Les données s'exportent depuis l'application dans des formats lisibles, à tout moment et sans frais. Le code est libre : si vous arrêtez, rien ne s'éteint et rien n'est retenu.